Conditions générales de vente et d’utilisation de la boutique internet « Le Photo Shop »

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Vincent Marmion, exerçant au 3 rue Henri Duchene, 75015 Paris, France, et immatriculant son activité en tant qu' auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 425 036 985,  ci-après dénommée « VERTIGESPARIS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « VERTIGESPARIS » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle, il convient de lire intégralement ces conditions et avec le plus grand soin avant de les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles par un lien situé au-dessus de chaque bouton d'achat pour que l'acheteur puisse en prendre connaissance avant l'achat. Ce contrat entre en vigueur dès lors que l’acheteur peut prendre connaissance des conditions générales de vente du site avant de procéder à l'achat.

Article 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », visent à définir les relations contractuelles entre VERTIGESPARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VERTIGESPARIS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le site Internet de VERTIGESPARIS, dénommées ci-après « Le Site », est accessible à l’adresse http://www.beauteinterieure.biz/pages/Le_Photo_Shop--6045854.html et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VERTIGESPARIS. VERTIGESPARIS se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, il convient donc que les CGV soit relues avant chaque visite par l’acheteur (la date de mise en ligne des CVG étant indiquée en fin du présent document). Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve pour l’acheteur des CGV après les avoir lues.

Article 2. OFFRE

2.1 Définition

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur Le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

VERTIGESPARIS propose à la vente sur Le Site des photographies d’art ayant la qualité d’œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les droits sur toutes les oeuvres présentées sont détenus par VERTIGESPARIS. Ainsi, l’acheteur ou l’utilisateur du Site s’interdit toute reproduction et/ou représentation de ces œuvres, à partir du Site ou après l'achat.

2.2 Produits commercialisés sur le site

Le Site commercialise :

-        des photographies d’art sous différents formats et techniques d’encadrement en fonctions des possibilités proposées par le prestataire auquel VERTIGESPARIS confie le développement photographique. 

-          des objets utilisant ces photographies

-          des livres photos

-          des calendriers

-       plus généralement tout produit proposé par le prestataire à partir des photographies fournies

2.3 Prestataire

VERTIGESPARIS confie le développement des photographies et la réalisation des produits proposés par le Site à un prestataire spécialisé: PHOTOWEB. L'acceptation des présentes CGV entraîne la connaissance et l'acceptation des CGV de PHOTOWEB, que l'acheteur peut consulter sur ce lien. L'acheteur bénéficie des garanties et avantages offerts par PHOTOWEB dès lors qu'il passe commande sur le Site.

Article 3. PRIX

Les prix figurants sur le Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. VERTIGESPARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4. COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-          sélectionner et compléter les renseignements relatifs d’un ou de plusieurs produits après avoir consulté la fiche de présentation de ce ou de ces produits.

-          ajouter le ou les produits à son panier.

-       suivre les étapes requises pour le paiement en ligne 

-          valider sa commande après l’avoir vérifiée (détail de la commande et prix TTC);

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV ainsi que celles du prestataire pour le développement et l'expédition (voir 2.3 Prestataire) la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat .

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site est réservée à la FRANCE METROPOLITAINE. 

Article 6. MODALITE DE PAIEMENT

6.1 Modalité de paiement

Les règlements des achats sur le Site sont effectués uniquement en euros et le règlement est exigible à la commande.

6.2 Moyen de paiement

L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande sur le site :

-      Carte bleue

-      Visa

-      American Express

-      Master Card

-      Compte Paypal

6.3 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont effectués par le système de paiement international PAYPAL. Les données bancaires de l’acheteur ne circulent pas en clair sur Internet, ne peuvent être interceptées et ne sont pas communiquées à VERTIGESPARIS.

Article 7. RETRACTATION ET RETOUR

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante avec une copie de la facture d’origine :

VERTIGESPARIS

A l'attention de VINCENT MARMION

3 rue Henri Duchene

75015 PARIS

FRANCE.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais de l’acheteur devront être en bon état, dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison effectuée par les soins de PHOTOWEB. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

7.3 Droit de retour

Les garanties appliquées sont celles de PHOTOWEB que l'acheteur peut consulter ici.

 Article 8. LIVRAISON

La livraison est assurée par PHOTOWEB. L'acheteur se reportera aux CGV de PHOTOWEB, consultables sur ce lien

Les frais de port sont inclus dans le prix TTC indiqués sur le site.

Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Droits sur les œuvres

Les droits sur les œuvres achetés sur le Site sont limités à un droit d’usage privé qui exclu tout droit de représentation et de reproduction.

9.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de VERTIGESPARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VERTIGESPARIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10. GARANTIE

Tous les produits fournis par VERTIGESPARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en France métropolitaine. 

Article 11. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, VERTIGESPARIS ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, l’acheteur ne pourra réclamer aucune indemnisation.

Article 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. VERTIGESPARIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VERTIGESPARIS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le site ne fait pas l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la délibération CNIL n°2005-284 du 22 novembre 2005.

Article 13. ARCHIVAGE – PREUVE

VERTIGESPARIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VERTIGESPARIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. SERVICE CLIENTELE

contact@beauteinterieure.biz

et

VERTIGESPARIS

A l'attention de VINCENT MARMION

3 rue Henri Duchene

75015 PARIS

FRANCE.

Article 15. RESPONSABILITE

VERTIGESPARIS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 16. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV du Site sont régies par la loi française. Si un désaccord apparaît entre l’acheteur et VERTIGESPARIS, ceux-ci s’engagent avant toutes actions judiciaires à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CGV mis à jour le 1er décembre 2011